Circulaire n° 2014-068

20 mai 2014

Annexe 12

PREPARATION DE LA RENTREE 2014

Mieux scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap                                  

" Les EIP bénéficient des aménagements pédagogiques nécessaires. S'ils éprouvent des difficultés, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. S'ils présentent également des troubles des apprentissages, ils peuvent bénéficier du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), qui organise les aménagements qui leur permettent d'entrer dans une dynamique de réussite scolaire. "

 11 Septembre 2013

23 propositions  « Refondons l’école 2012

Est paru dans le cadre de la personnalisation des parcours, un document de ressources pédagogiques pour la scolarisation des EIP.

Consultables 23 propositions pour une meilleure scolarisation des EIP

BO n° 15

11 avril 2013

circulaire n° 2013-060

MEN - DGESCO

NOR : MENE1309444C

RENTREE SCOLAIRE 2013

III.3. Mieux scolariser les élèves en situation de handicap et les élèves à besoins éducatifs particuliers

"Enfin, une attention particulière devra être accordée aux élèves intellectuellement précoces (EIP), pour qu'ils puissent également être scolarisés en milieu ordinaire. À cet effet, dès la rentrée 2013, chaque enseignant accueillant dans sa classe un élève intellectuellement précoce aura à sa disposition sur Éduscol un module de formation à cette problématique".

BO n° 13

29 mars 2012

Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012

Aménager des parcours scolaires spécifiques

La scolarisation des élèves en situation de handicap s'est considérablement développée depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Les enjeux portent aujourd'hui sur :

• la qualité de la scolarisation ;
• la formation et l'accompagnement des enseignants ;
• la personnalisation des réponses pédagogiques, la validation des compétences (socle commun, compétences professionnelles, etc) et les certifications…

Les élèves intellectuellement précoces (EIP) doivent bénéficier de réponses individualisées. Dans chaque académie, un référent EIP est l'interlocuteur privilégié pour les parents et la communauté éducative. Pour assurer le suivi et la prise en charge de ces élèves dans les meilleures conditions, il convient de privilégier trois orientations : la formation, la lisibilité des structures et leur développement dans l'enseignement public.

circulaire n° 2012-119

31 juillet 2012

MEN - DGESCO B3-3

NOR : MENE1229918C

RENTREE SCOLAIRE 2012 - Information des parents  

C) Scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers
   ... Conformément à la circulaire n° 2009-168 du 12 novembre 2009, un référent académique est nommé sur le thème de la précocité intellectuelle. Il lui appartient de répondre aux préoccupations des familles des élèves intellectuellement précoces.

BO n° 19

cODE DE L’EDUCATION

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

Titre III : Les enseignements du second degré.

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

Section 1 : L'organisation de la formation au collège.

Article D332-6 Modifié par Décret n°2012-222 du 15 février 2012 - art. 1

Des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières. En accord avec les parents ou le représentant légal, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage. Le cas échéant, ils peuvent bénéficier de toutes les mesures prévues pour les élèves qui rencontrent des difficultés.

 BO N°18

5 mai 2011 

 L'acquisition des connaissances et des compétences définies par le socle commun constitue l'objectif premier de la scolarité obligatoire. Les programmes de l'école primaire et du collège fixent les contenus d'enseignement à l'appui de cet objectif et détaillent par niveau ce que les élèves doivent maîtriser. Dès qu'une difficulté apparaît, qui ne peut être levée par la différenciation conduite dans la classe, l'aide personnalisée est mobilisée, complétée, le cas échéant, par les stages de remise à niveau, ou par l'appel aux aides spécialisées. Chaque élève pourra ainsi atteindre les objectifs fixés sans recours au redoublement qui ne saurait être qu'un ultime recours. Les élèves intellectuellement précoces bénéficient de réponses individualisées destinées à développer leurs compétences et contribuer à leur épanouissement.

BO N°45

3 décembre 2009

Enseignement primaire et secondaire. Guide d’aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces.

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation Nationale

  Circulaire du 12 novembre 2009

12 novembre 2009

circulaire n° 2012-119

31 juillet 2012
MEN - DGESCO  

 INFORMATION DES PARENTS

S'il est aujourd'hui encore très courant d'assimiler la précocité intellectuelle à la réussite scolaire, on sait qu'un tiers des élèves présentant une précocité intellectuelle présentent des difficultés psychologiques ou scolaires et que la même proportion n'accède pas au baccalauréat.Ces questions ont trouvé des réponses dans les circulaires :

n°2007-158 du 17-10-2007

n°2009-168 du 12-11-2009

Les actions de prévention et de remédiation des troubles sont rendues possibles grâce à la formation des différents personnels. Il s'agit de proposer des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités.

Les élèves intellectuellement précoces doivent donc bénéficier de réponses individualisées, dans le cadre de la personnalisation des parcours scolaires.
Dans chaque académie, un référent EIP est l'interlocuteur privilégié pour les parents et la communauté éducative.

Pour assurer le suivi et la prise en charge de ces élèves dans les meilleures conditions, outre la formation des personnels, le développement de dispositifs dédiés doit se poursuivre, pour les EIP qui ne peuvent bénéficier pleinement d'une scolarité dans leur établissement de référence.

BO N°38

25 octobre 2007

Parcours scolaires des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège

«…Pour prendre pleinement leur sens et être généralisées ces mesures supposent :

-l’amélioration de la détection de la précocité intellectuelle dès qu’un enfant est signalé par l’école ou par sa famille comme éprouvant des difficultés, y compris d’ordre comportemental, afin de proposer des réponses adaptées et un suivi. Cette détection suppose la vigilance des enseignants, en particulier à travers les évaluations régulières des acquis de chaque élève dont ils informent régulièrement les parents (ou le représentant légal). Elle mobilise également l’expertise des psychologues scolaires, nécessaire pour analyser précisément la situation de chaque enfant concerné et procéder le cas échéant aux examens psychométriques nécessaires. Le dialogue ainsi engagé avec les parents durant l’année scolaire doit se poursuivre au-delà avec l’appui du psychologue scolaire ; l’amélioration de l’information des enseignants et des parents sur la précocité intellectuelle, les signes que manifestent les élèves, les réponses qui peuvent être apportées ; l’organisation des systèmes d’information (départemental ou académique) afin de quantifier le phénomène, de qualifier les situations, de recenser les réponses apportées. Dans le but de venir en aide aux élèves concernés et à leur famille ainsi qu’aux enseignants en charge de ces élèves, la mise en place d’un groupe académique ou départemental chargé du suivi de cette question ainsi que la désignation d’une personne-ressource sont des réponses possibles. Cela implique des efforts importants en matière d’information et de formation en direction du personnel des 1^er et 2^e degrés… »

BO N°18

5 mai  2005

Section 1 – Enseignement du 1^er degré

Article 27 – L’article L.321 du Code de l’éducation est ainsi rédigé :

Section 2 – Enseignement du 2^e degré

Art 31 – L’article L.332 du Code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : …« Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève. » 

LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE

N° 2005-380

23 avril 2005.

JO du 24 avril 2005

LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE

• Section 1 – Enseignement du 1^er degré
• Article 27 – L’article L.321 du Code de l’éducation est ainsi rédigé :
• Section 2 – Enseignement du 2^e degré
• Art 31 – L’article L.332 du Code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : …« Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève. » 

LE RAPPORT THELOT

Pour la réussite de tous les élèves : 

BO  N° 34

18 septembre 2003

 BO n° 14

3 avril 2003

"Prendre mieux en compte les élèves intellectuellement précoces""A l'école primaire comme au collège, la réglementation offre la possibilité d'adapter le parcours scolaire de ces élèves. C'est ainsi que la réduction du temps passé dans un cycle dès lécole maternelle doit être envisagée avec plus de facilité qu'actuellement. Ces élèves n’ayant pas toujours des profils de réussites très homogènes, la décision doit préserver la motivation scolaire tout en leur permettant de se perfectionner dans des domaines où ils en ont le plus besoin, voire de combler des lacunes. 
Des projets individualisés, proposant par exemple des temps d’approfondissement et de recherche pourront être élaborés en associant les parents."

BO n° 1

7 janvier 1999

Le Collège

Extraits dans la Lettre-Infos n° 17 de mars 2001

BO Hors série n°1

13 février 1997

BO  n° 22

29 mai 2003

BO n° 10

6 mars 1997

BO n° 31

5 septembre 1996

BO n° 25

20 juin 1996

BO n° 20

16 mai 1996

Pages 1470 à 1472

BO n° 16

18 avril 1996

page 1194

 Le BO s'intéresse  à la "Mesure et créativité"  

BO n° 24

2 juin 1992

BO n° 15

13 avril 1989